INFORMATIONS JURIDIQUES
Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 31 octobre 2026.
Éditeur et contact
L’éditeur déclaré de Bizelium est Victovis LLC. Adresse communiquée : 1942 Broadway, Ste 314C, Boulder, CO 80302, États-Unis.
Pour les renseignements personnels, écrivez à confidentiel@bizelium.pro. Pour les questions générales, commerciales ou contractuelles : info@bizelium.pro. Selon confirmation du propriétaire, les deux boîtes fonctionnent en émission et réception. Aucun nom de personne responsable n’est publié dans la présente politique.
Portée et services
Le site marketing est distinct de l’application SaaS. Les écrans publics de connexion et d’inscription présentés comme démonstrations ne créent pas de compte et ne transmettent pas les champs saisis.
Le site marketing utilise un lien mailto : le visiteur ouvre son logiciel de messagerie et choisit d’envoyer son message. Le site ne transmet ni ne stocke ce message.
L’application Bizelium peut traiter des données de compte, de profil d’organisation, de préférences, de recherches, de favoris, d’alertes, de dossiers et des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
Renseignements et finalités
Les renseignements traités dépendent des fonctions utilisées et peuvent comprendre les coordonnées et renseignements de compte, les renseignements d’entreprise et de ses utilisateurs, les préférences, recherches, favoris, alertes, dossiers, communications de soutien et données techniques ou de journalisation.
Ces renseignements servent à fournir et administrer le service, associer un espace à une organisation, afficher et organiser des occasions, gérer les demandes et communications, protéger le service, diagnostiquer les incidents et respecter les obligations applicables. La nécessité de chaque renseignement et les fondements applicables dépendent du parcours et doivent être déterminés conformément aux lois applicables.
Les sources gouvernementales et publiques peuvent être utilisées pour afficher des occasions. Les données de démonstration sont identifiées comme telles; les informations et analyses doivent être vérifiées auprès des sources officielles.
Hébergement et fournisseurs
Selon les informations fournies par le propriétaire, les données sont hébergées sur des serveurs exploités par l’entreprise qui opère Bizelium. L’emplacement géographique des serveurs, des sauvegardes et des accès d’administration n’est pas précisé ici.
Les fournisseurs utilisés pour le courrier électronique, l’infrastructure, le soutien, les sauvegardes ou d’autres fonctions peuvent traiter des renseignements pour le compte de l’entreprise. Les fournisseurs et leurs rôles doivent être déterminés selon la configuration active; aucune liste de fournisseurs tiers n’est affirmée par cette politique.
Conservation et suppression
Les données de compte et de service sont conservées pendant la durée de l’abonnement. À la cessation de l’abonnement, les données sont supprimées ou anonymisées selon une procédure documentée, sauf si leur conservation est légalement nécessaire.
Le délai technique de suppression, la durée de conservation des sauvegardes et journaux ainsi que les exceptions opérationnelles ne sont pas garantis par un délai chiffré dans cette politique. Une demande de suppression peut être adressée à confidentiel@bizelium.pro; elle est traitée sous réserve des obligations légales et des droits applicables.
Sécurité
L’entreprise applique des mesures de protection adaptées aux renseignements détenus et aux risques du service. L’accès aux renseignements est limité selon les besoins d’exploitation et de sécurité. Aucune certification ou garantie de sécurité absolue n’est revendiquée.
En cas d’incident de confidentialité, l’entreprise évalue les risques et prend les mesures et avis requis par les lois applicables.
Demandes et droits
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels vous concernant, leur rectification ou exercer les autres droits prévus par les lois applicables en écrivant à confidentiel@bizelium.pro. Des renseignements raisonnablement nécessaires pourront être demandés afin de vérifier l’identité et l’autorité du demandeur.
Lorsque la loi québécoise applicable l’exige, une demande écrite d’accès ou de rectification reçoit une réponse écrite avec diligence et au plus tard dans le délai légal de 30 jours. Les délais, exceptions et recours dépendent du droit applicable et de la demande.
Courriels et communications commerciales
Les courriels de service peuvent être utilisés pour les fonctions nécessaires au compte, telles que les invitations ou la récupération d’accès, lorsque ces fonctions sont activées. Les communications commerciales électroniques ne sont envoyées que conformément aux règles applicables, notamment les exigences de consentement, d’identification et de désabonnement lorsqu’elles s’appliquent.
Pour toute demande relative à la confidentialité, utilisez confidentiel@bizelium.pro; pour les questions générales, info@bizelium.pro.
Modifications et lois applicables
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des services, des pratiques ou des exigences légales. La version applicable est celle publiée avec sa date d’entrée en vigueur.
Les règles de protection des renseignements personnels applicables peuvent inclure les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes selon les activités et les circonstances.
Références
Loi québécoise sur le secteur privé : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/p-39.1 ; Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-8.6/ ; CRTC — Pourriel et LCAP : https://crtc.gc.ca/fra/internet/anti.htm
