Conditions d’utilisation

Éditeur, acceptation et accès

Bizelium est édité par Victovis LLC, à l’adresse communiquée suivante : 1942 Broadway, Ste 314C, Boulder, CO 80302, États-Unis. Contact général et commercial : info@bizelium.pro. Contact confidentialité : confidentiel@bizelium.pro.

Les présentes conditions prennent effet le 31 octobre 2026. L’utilisation du service après cette date est assujettie aux conditions présentées. Les écrans publics de connexion et d’inscription sont des démonstrations; aucun compte, abonnement ou paiement n’est actif tant que les fonctions d’inscription et de facturation ne sont pas techniquement activées.

Lorsque le service est activé, l’utilisateur doit fournir des renseignements exacts, protéger ses identifiants et utiliser uniquement les accès qui lui sont autorisés. Les accès peuvent être suspendus lorsqu’une raison de sécurité, de fraude, de violation des conditions ou une obligation légale le justifie; toute suspension doit être proportionnée aux circonstances.

Service et limites

Bizelium organise deux parcours distincts : Financements et Marchés publics, réunis autour du profil de l’entreprise. Les fonctions de démonstration et les données identifiées comme démonstratives ne constituent pas une offre opérationnelle garantie.

Les sources, leur couverture, leur fraîcheur et leur exhaustivité peuvent varier. L’utilisateur doit vérifier les critères, échéances et exigences auprès de l’organisme ou de la source officielle. Les analyses et scores sont des outils d’aide à l’organisation et ne garantissent ni admissibilité, subvention, financement, adjudication ni contrat.

Utilisation et résultats

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des renseignements affichés et doit respecter les lois, droits de tiers et conditions des sources concernées. Il doit vérifier les informations importantes directement auprès des organismes officiels.

Les fonctions, contenus et résultats peuvent être modifiés, suspendus ou indisponibles pour maintenance, sécurité, évolution ou raison légale. Les détails de disponibilité et de soutien applicables seront présentés lorsque le service payant sera activé.

Forfaits et tarifs

Les forfaits proposés sont : Essentiel à 29 CAD par mois ou 290 CAD par année; Professionnel à 69 CAD par mois ou 690 CAD par année; Entreprise à 129 CAD par mois ou 1 290 CAD par année.

Le prix annuel équivaut à dix mensualités, soit environ 16,7 % d’économie, et serait facturé en une fois pour l’année; l’équivalent mensuel affiché n’est pas un prélèvement mensuel. Les prix sont hors taxes applicables. Les paiements, renouvellements et abonnements en ligne ne sont pas actifs. Les montants sont informatifs et ne signifient pas qu’un parcours d’achat est disponible.

Résiliation, suspension et remboursement

Lorsqu’un abonnement payant est activé, le client peut le résilier à tout moment. Sauf suspension justifiée, l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Après activation d’un abonnement, aucun remboursement automatique au prorata de la période non utilisée n’est accordé, sous réserve des droits impératifs applicables, des erreurs de facturation et des manquements contractuels. Les recours et droits prévus par la loi ne sont pas limités par cette clause.

Une suspension justifiée peut intervenir notamment pour protéger le service, prévenir une fraude ou un risque de sécurité, répondre à une violation substantielle des conditions ou respecter la loi. Lorsque cela est raisonnablement possible, l’utilisateur est informé du motif et des mesures de rétablissement.

Données et fin d’abonnement

Les données sont conservées pendant la durée de l’abonnement. À sa cessation, elles sont supprimées ou anonymisées selon une procédure documentée, sauf conservation nécessaire pour respecter une obligation légale, régler un différend ou protéger les droits de l’entreprise et des utilisateurs.

Aucun délai de purge des sauvegardes ou systèmes n’est promis par ces conditions. Les demandes relatives aux renseignements personnels peuvent être adressées à confidentiel@bizelium.pro.

Garanties et responsabilité

Bizelium ne garantit pas l’obtention d’un marché public, d’une subvention, d’un financement ni d’un contrat. Les données, critères, échéances, analyses et scores doivent être vérifiés auprès des sources officielles. Le service est fourni sous réserve des limites et droits impératifs prévus par la loi.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l’entreprise pour les faits liés au service est plafonnée aux sommes effectivement payées par le client pour le service pendant les 12 mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées ou exclues, ni aux autres exceptions imposées par les lois applicables.

Propriété intellectuelle et usage

Les droits sur le service, les marques et les contenus de Bizelium demeurent à leurs titulaires. L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses propres contenus, sous réserve des autorisations nécessaires pour fournir le service. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré sauf indication expresse.

L’utilisateur ne doit pas contourner les contrôles d’accès, perturber le service, porter atteinte aux droits de tiers ni utiliser le service illégalement.

Réclamations, droit et différends

Pour toute question commerciale ou contractuelle, contactez info@bizelium.pro. Pour les questions de confidentialité, contactez confidentiel@bizelium.pro.

Les parties tentent de résoudre à l’amiable tout différend lié au service. Cette démarche ne supprime ni ne retarde les recours, délais ou droits légaux applicables.

Les présentes conditions sont proposées sous le droit du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve des règles impératives de compétence, de protection du consommateur et de tout autre droit ou recours qui ne peut être écarté par contrat.

Modifications

Les conditions peuvent être mises à jour. Les changements substantiels sont communiqués selon les moyens disponibles et, lorsque requis, soumis à l’acceptation de l’utilisateur. La version applicable indique sa date d’entrée en vigueur.